Guide avant offre
Diagnostics immobiliers obligatoires : que demander au vendeur avant d'acheter ?
DPE, amiante, plomb, termites, gaz, electricite, ERP, Carrez : la liste complete des diagnostics obligatoires a demander avant de faire une offre en France.
Reponse courte
Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) doit etre remis par le vendeur avant le compromis. Connaissez la liste complete pour identifier ce qui manque, ce qui est trop ancien, et ce qui peut changer votre offre.
Douleur acheteur
La douleur cachee : la plupart des acheteurs ne connaissent que le DPE. Ils decouvrent apres le compromis qu'un diagnostic manquait, etait perime, ou revelait un risque non integre dans leur budget.
Aide utile
Lead valorisable : diagnostiqueur pour un DDT complet ou une contre-expertise, artisan RGE si l'electrique ou le gaz est hors norme, courtier si les travaux obligatoires entrent dans le financement.
Checklist
- Demander le DDT complet, pas seulement le DPE : la liste varie selon l'age du bien, sa localisation et son type.
- Verifier la date de chaque diagnostic : ERP et termites sont valides 6 mois, gaz et electricite 3 ans, le DPE 10 ans.
- Si le permis de construire est avant juillet 1997, exiger le diagnostic amiante (non-exigible avant cet accord).
- Si le bien a ete construit avant 1949, verifier la presence du CREP (diagnostic plomb).
- Verifier si la zone est classee termites (arrete prefectoral) : dans ce cas le diagnostic est obligatoire.
- Si l'installation gaz ou electrique a plus de 15 ans, les diagnostics gaz et electricite sont obligatoires.
- Pour un appartement en copropriete, verifier le metrage loi Carrez : il engage le vendeur sur la surface privative.
- Verifier l'ERP (Etat des Risques et Pollutions) : inondation, sismicite, sols pollues, radon selon la zone.
- Si le bien n'est pas raccorde au tout-a-l'egout, demander le rapport de controle SPANC (assainissement non collectif).
- Identifier tout diagnostic manquant ou perime avant l'offre : c'est un argument de negociation ou un frein potentiel.
FAQ
Quels diagnostics sont toujours obligatoires, quelle que soit la maison ?
Le DPE et l'ERP (Etat des Risques et Pollutions) sont obligatoires pour tous les biens en vente. Les autres diagnostics dependent de l'age du bien, de sa localisation et de son type. Verifiez la liste applicable a votre bien.
Un diagnostic perime peut-il bloquer la vente ou permettre de renegocier ?
Un diagnostic obligatoire manquant ou perime au moment du compromis peut creer un litige ou retarder la vente. Avant de faire une offre, identifiez les diagnostics absents ou hors delai et prenez-les en compte dans votre negociation.
Le vendeur peut-il fournir ses propres diagnostics ou faut-il les commander soi-meme ?
Les diagnostics du DDT sont a la charge du vendeur. En tant qu'acheteur, vous pouvez commander une contre-expertise independante si un resultat vous semble douteux, notamment pour le DPE ou l'amiante.
Le DPE suffit-il ou faut-il d'autres diagnostics pour evaluer les travaux ?
Le DPE evalue la performance energetique, pas les defauts techniques. Pour estimer les travaux complets d'une maison ancienne, le diagnostic electrique, le rapport amiante, le controle SPANC et un devis artisan sont souvent plus utiles que le seul DPE.
Qu'est-ce que le metrage loi Carrez et quand est-il obligatoire ?
Le metrage loi Carrez mesure la surface privative d'un bien en copropriete. Il est obligatoire pour tout appartement en copropriete et engage le vendeur : si la surface reelle est inferieure de plus de 5 % au metrage declare, l'acheteur peut demander une reduction de prix.
Passez de la lecture a la decision
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Sources officielles
HomyHon fournit des informations pédagogiques, pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Vérifiez toujours avec un notaire, un courtier ou un professionnel qualifié.